De la facture au dossier en quelques minutes
Le client envoie sa facture commerciale par e-mail ou en photo. Le déclarant la dépose dans le dossier, et l'IA en lit chaque ligne : désignation, quantité, valeur, devise, origine, Incoterm, fret et assurance quand ils figurent sur la facture. Le dossier se remplit sans ressaisie, et le document reste rangé avec le reste des pièces.
Chaque article reçoit une proposition de code du Système harmonisé, avec une courte justification et un niveau de confiance. Une confiance faible attire l'attention du déclarant sur l'article à examiner en priorité.
Le déclarant garde la main
Une proposition de l'IA n'est jamais une décision. Tant qu'un article n'est pas validé, il n'entre pas dans le calcul. Le déclarant accepte le code proposé ou le corrige, et l'historique garde la trace de chaque validation et de chaque correction.
Des taux réglés, datés et sourcés
Les droits d'importation, la taxe parafiscale, la TVA à l'import et les cours de change sont des données du cabinet, avec une date d'effet et une source. Un taux qui n'a pas été confirmé dans le tarif en vigueur est signalé « à vérifier » dans chaque calcul qui l'utilise. La plateforme ne présente jamais un taux comme officiel sans sa source.
Toutes les sommes du dossier
Le calcul part de la valeur facturée, ajoute ou retire le fret et l'assurance selon l'Incoterm, convertit en dirhams, puis applique les droits et taxes article par article. Les frais du cabinet s'ajoutent : débours refacturés sans TVA, honoraires et prestations avec TVA.
- Valeur en douane CAF à l'import, FAB à l'export
- Droit d'importation et taxe parafiscale par position
- TVA à l'import sur la valeur augmentée des droits
- Débours, honoraires et total à facturer au client
Pièces, archives et facturation
La liste des pièces à fournir se remplit à partir des règles du cabinet et des suggestions de l'IA : certificat d'origine, contrôle sanitaire, conformité aux normes, licences. Chaque pièce reçue est cochée et rangée dans le dossier. Une fois déclaré, le dossier est figé, puis la facture du client est créée en brouillon dans la facturation de my.m2m.ma, avec le même compte.
