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Fonctionnalité

Export et zone franche

Facturez hors TVA à l'export ou en zone franche, avec la mention prévue et les bons comptes de vente.

Pourquoi c'est utile

Une vente à l'export ou en zone franche ne se facture pas comme une vente au Maroc. Il suffit de choisir le régime : le taux, la mention et le compte de vente suivent. Votre comptable confirme les conditions d'exonération.

0 %de TVA sur ces ventes
2régimes : export et zone franche

Une vente à l'étranger ne se facture pas comme une vente au Maroc

Lorsque vous vendez à l'export ou à une entreprise installée en zone franche, votre facture doit généralement porter une mention particulière, et le taux de TVA n'est pas le même. Sur m2m.ma, le choix se fait facture par facture. Une même entreprise peut donc vendre au Maroc le lundi et à l'étranger le mardi, sans changer de réglage général.

En préparant votre facture, sélectionnez le régime Export ou Zone franche. La TVA passe à 0 %, la mention apparaît sur le document et le compte de vente à l'étranger vous est proposé. Votre client étranger peut être enregistré sans ICE, avec son pays indiqué sur la facture.

Ce qui suit automatiquement

Vous n'avez pas à retenir de numéro de compte ni à réécrire votre mention à chaque facture. Le texte vient de vos paramètres, et vous pouvez l'adapter avec votre comptable. Ces ventes sont ensuite présentées à part dans vos rapports, ce qui vous permet de voir ce que l'export représente dans votre activité.

  • Taux de 0 % appliqué automatiquement
  • Mention d'exonération modifiable
  • Client étranger accepté sans ICE
  • Compte de vente adapté proposé
  • Régime également transmissible par l'API, commande par commande

Conserver vos justificatifs

Une exonération s'accompagne en général de pièces à conserver, comme la déclaration douanière. Rangez-les dans la section Documents, où vous les retrouverez facilement en cas de contrôle. Vous pouvez les partager avec votre comptable, fichier par fichier, pour qu'il dispose de tout ce qu'il lui faut sans vous le redemander.

Ce que m2m.ma ne décide pas à votre place

La plateforme applique le régime que vous sélectionnez. Elle ne vérifie pas que votre opération remplit les conditions d'une exonération : celles-ci dépendent de la nature de la vente, du statut de votre client et des textes en vigueur. Une vente à une entreprise en zone franche, par exemple, ne se traite pas forcément comme une exportation classique. Avant d'émettre vos premières factures, demandez à votre comptable de confirmer ce qui s'applique à votre entreprise et le libellé exact de la mention.

Une fois ce cadre validé, le travail quotidien reste simple : un choix dans la facture, un justificatif rangé au bon endroit, et un suivi clair de ce que vous vendez à l'étranger.

Fonctionnalité

Comment ça marche

  1. 1

    Dans la facture, choisissez Export ou Zone franche.

    Le choix se fait facture par facture : une même entreprise peut vendre au Maroc et à l'étranger.

  2. 2

    La TVA passe à 0 % et la mention apparaît sur le document.

    La mention reprend le texte de vos paramètres, que vous pouvez adapter. Le compte de vente à l'étranger est proposé automatiquement.

  3. 3

    Conservez vos justificatifs et faites confirmer les conditions par votre comptable.

    Une exonération demande des justificatifs, comme la déclaration douanière. Gardez-les dans Documents pour les retrouver lors d'un contrôle.

Fonctionnalité

Ce que vous obtenez

  • Taux de 0 % appliqué automatiquement
  • Mention d'exonération modifiable
  • Client étranger accepté sans ICE

À quoi ressemble votre tableau de bord

Exemple : données fictives

Ventes par régime

Maroc420 000 DH
Export180 000 DH
Zone franche60 000 DH
Voir les données
ÉlémentNombre
Maroc420 000 DH
Export180 000 DH
Zone franche60 000 DH

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